Informations d'intermédiaire d'assurance (art. 45 LSA)

Devoir d'information selon l'article 45 de la loi sur la surveillance des assurances (LSA). Ce document vous est également remis sur papier lors du rendez-vous, avant toute signature.

1. ACHOURI Consulting, votre conseiller en assurances

ACHOURI Consulting est un intermédiaire d'assurance non lié pour toutes branches d'assurance selon l'art. 40 al. 2 LSA. ACHOURI Consulting et ses chargé(e)s de clientèle disposent des enregistrements nécessaires pour exercer les prestations de courtage, conformément à la législation suisse sur la surveillance des institutions d'assurance (registre des intermédiaires de la FINMA, n° société F01575100).

2. Nature des prestations

Le client confie la gestion de ses assurances à ACHOURI Consulting moyennant la conclusion d'une convention de courtage séparée, dans le cadre d'une relation d'affaires basée sur la confiance mutuelle. ACHOURI Consulting est autorisée à négocier avec les assureurs au nom du client, à demander des offres, à placer les assurances avec le consentement de ce dernier et à les gérer. Elle ne peut cependant pas remplacer, dans un cas concret, des conseils juridiques ou fiscaux.

3. Indemnisation

Pour ces prestations, ACHOURI Consulting perçoit de la part des assureurs des commissions correspondant à la pratique du marché. Avant la conclusion de la convention, ACHOURI Consulting informe le client des bases de calcul, des fourchettes ou du montant estimé des courtages escomptés. En signant, le client accepte de renoncer à la restitution des frais de courtage et confirme avoir été informé de l'indemnisation. Sur demande, ACHOURI Consulting communique les montants perçus.

Dans le domaine de l'assurance maladie, les indemnités s'élèvent au maximum à CHF 70 pour l'assurance obligatoire des soins (AOS) et à 16 primes mensuelles pour les complémentaires. Dans le domaine vie : 5,5 % maximum de la somme de production. Dans le domaine non-vie : commissions d'acquisition et de renouvellement à 75 % maximum de la prime annuelle, ou courtages à 15 % maximum.

4. Coopération avec les assureurs

ACHOURI Consulting a conclu des conventions de coopération avec Assura, Groupe Mutuel, CSS, Helsana et Generali, qui disposent de l'agrément de l'autorité de surveillance en Suisse, mais n'est liée juridiquement, économiquement ou de quelque autre façon à aucune institution d'assurance. ACHOURI Consulting agit dans un rapport de fidélité avec le client et représente exclusivement ses intérêts.

5. Protection et sécurité des données

ACHOURI Consulting traite les données confiées selon les principes de la législation suisse sur la protection des données. Les données du client sont traitées de manière confidentielle et uniquement pour les activités résultant de la convention de courtage. Elles peuvent être transmises à des prestataires mandatés, notamment aux assureurs ou à des tiers, en vue d'un appel d'offres, du renouvellement des polices ou en lien avec un sinistre. Voir aussi la politique de confidentialité.

6. Formation et perfectionnement

Les chargé(e)s de clientèle et les spécialistes en assurance enregistré(e)s d'ACHOURI Consulting disposent de la formation exigée par la loi et suivent les formations continues obligatoires selon l'art. 43 LSA. Les organismes professionnels reconnus par la FINMA veillent au respect des normes minimales.

7. Responsabilité

ACHOURI Consulting fournit ses prestations avec la diligence usuelle en affaires. Elle répond d'un éventuel dommage, dû à une négligence, une faute ou des renseignements inexacts, uniquement en cas de violation contractuelle intentionnelle ou de négligence grave, et uniquement pour les dommages directs et immédiats subis par le client. Une assurance responsabilité civile professionnelle existe en outre (Zurich, CHF 3'000'000 par année).

ACHOURI Consulting ne répond en aucun cas de prétentions fondées sur un acte intentionnel, une négligence grave ou une faute du client, de ses organes ou collaborateurs, ni de dommages dus à des documents ou informations incomplets, incorrects ou trompeurs de la part du client ou de tiers.